Intervention de Danielle Auroi

Madame la présidente, madame la vice-présidente de la Commission européenne, messieurs les ministres, madame et messieurs les présidents de commission du Parlement européen, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l'organisation de ce débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances, et, plus largement, sur la contribution du budget national aux priorités définies ensemble au sein de l'Union européenne, constitue une première pour notre assemblée. Il est bon de le rappeler.

Cette réunion me semble placée sous de bons auspices, puisque le prix Nobel attribué à l'Union européenne vient de rappeler que cet espace de paix, construit patiemment depuis 1950, n'est pas un état de fait, mais une construction fragile, qui emporte l'adhésion des peuples lorsqu'elle est capable de sortir du cadre purement économique.

L'Europe des citoyens peut progresser si l'Union n'est pas perçue seulement comme un grand marché, mais comme un espace politique protecteur. C'est dans cet esprit qu'il nous faut traiter le débat d'aujourd'hui. Pour nous, parlementaires, il vaut toujours mieux débattre que faire des procès d'intention aux institutions.

Ainsi nos échanges participeront-ils au renforcement du lien démocratique. Corollaire nécessaire de l'évolution de la gouvernance économique au sein de la zone euro, cette rencontre marque d'ailleurs une nouvelle étape dans l'établissement indispensable d'un dialogue direct entre la Commission européenne, le Parlement européen, le Gouvernement et notre assemblée.

Cette première étape pourrait être utilement complétée par la tenue, à brève échéance, de la conférence budgétaire prévue à l'article 13 du traité budgétaire européen, et dont nous serons prochainement amenés à examiner les missions, dans la continuité des initiatives de la commission des affaires européennes, en lien avec la commission des affaires étrangères, et sur la proposition de Christophe Caresche. La proposition du président Bartolone d'en accueillir la première réunion témoigne de notre volonté d'aller de l'avant, pour affermir l'enracinement démocratique de la gouvernance économique européenne.

Ces préoccupations m'amènent, messieurs les ministres, à vous soumettre une première question précise. Comment garantir la cohérence entre la loi de programmation, examinée à l'automne, et le programme de stabilité, sur lequel se fonde le suivi européen, qui, lui, est vu au printemps ?

Pourriez-vous par ailleurs nous confirmer, messieurs les ministres, que, conformément à la résolution de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2011 sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme, toute modification apportée au programme de stabilité de la France sera préalablement soumise au Parlement ? Cela permettrait peut-être de mieux comprendre l'esprit des recommandations de la Commission, tout en confrontant celles-ci aux préoccupations des citoyens.

Dans le même esprit, s'agissant de la mise en oeuvre de la stratégie « Europe 2020 », comment faire, madame la vice-présidente, dans ces temps de rigueur budgétaire, pour ne pas sacrifier cette stratégie commune ? Il ne faudrait pas sacrifier cette Europe qui se donne pour objectifs, entre autres, de protéger les citoyens face à la crise, de créer des emplois de qualité, de réduire le taux de pauvreté de 25 %, d'améliorer les niveaux d'éducation, d'affirmer la lutte contre le changement climatique – j'insiste sur ce dernier point, vital pour les générations futures.

Les investissements d'avenir, tout particulièrement dans le domaine de la transition énergétique, sont l'exact opposé d'une charge pour l'économie. Comme le Parlement européen et le consensus des économistes le soulignent, ne serait-il pas plus juste que la mesure du solde structurel retenue par la Commission européenne préserve ces investissements d'avenir, notamment pour préparer la transition écologique de nos économies ?

De fait, la conjonction des crises que nos concitoyens européens doivent affronter – crise financière, économique, sociale et environnementale – ne relèverait-t-elle pas, madame la vice-présidente, des « circonstances exceptionnelles » prévues par le traité budgétaire européen pour aménager la rigueur des ajustements ?

Vos réponses à ces quelques interrogations devraient pouvoir nous éclairer.