Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vais, en deux mots, compléter les propos de Pierre Moscovici.

S'agissant d'abord du plan de croissance, il se répartit en plusieurs enveloppes : une enveloppe de 55 milliards d'euros de fonds structurels, la recapitalisation de 10 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement, qui appelle 60 milliards de prêts, et 250 millions d'euros de fonds mobilisés en garantie en vue de réaliser, en phase pilote, 4,5 milliards d'obligations de projets.

Il est assez difficile, aujourd'hui, d'avoir une idée du retour, pour les raisons que je vais indiquer.

D'abord, nous sommes en attente d'un inventaire complet des fonds européens budgétés et non consommés dans les régions. Nous avons saisi les secrétaires généraux pour les affaires régionales à cette fin, de manière à pouvoir disposer de leur part d'un retour de ce que sont les enveloppes qui pourraient être mobilisées dans les mois qui viennent sur des projets. Nous avons d'ores et déjà une idée du plancher des sommes susceptibles d'être mobilisables. Il est de l'ordre de 2,5 milliards d'euros, ce qui ne veut pas dire que nous ne pourrions pas, dans les semaines et les mois qui viennent, optimiser encore ce montant pour aller plus loin dans la mise en oeuvre de projets dans les régions.

Pour ce qui concerne les obligations de projets et les projets susceptibles de bénéficier des fonds de la Banque européenne d'investissement, afin d'optimiser le retour pour la France des prêts mobilisés par la BEI et des obligations de projets susceptibles de financer des grands projets d'investissement durable, nous avons engagé un travail avec l'ensemble des présidents de région, en très étroite liaison avec l'ARF. Ce travail est destiné à permettre à toutes les collectivités françaises – non seulement les régions, mais aussi les grandes agglomérations – de présenter très rapidement des projets qui soient immédiatement finançables, de manière à optimiser le taux de retour. Car nous avons constaté, au cours des dernières années et des derniers mois, que les taux de retour sur nos partenaires des pays de l'Union européenne pour les prêts de la BEI étaient bien meilleurs que ceux dont nous bénéficions nous-mêmes. Cela tient au fait que certaines grandes régions européennes – je pense notamment aux Länder allemands – ont réussi à organiser un continuum entre les régions, les structures d'innovation, les structures bancaires et l'Union européenne, ce que la France n'a pas fait.

Nous souhaitons mettre en place ce dispositif et nous avons mobilisé les régions pour ce faire, de manière à optimiser le taux de retour. Bien entendu, nous rendrons compte au Parlement, sur chacune de ces trois enveloppes, des conditions dans lesquelles des projets français ont pu être financés et à quelle hauteur.

Je ne vais pas aller plus loin, parce que je vois qu'il y a d'autres questions. Et Pierre Moscovici a répondu très précisément à l'ensemble des intervenants.