Intervention de Bernard Cazeneuve

Je souhaite apporter un complément d'information à ce que vient d'indiquer M. Lamassoure, dont la précision est toujours très grande sur les questions budgétaires. Il est exact que les 55 milliards d'euros de fonds structurels ne contiennent pas un euro de plus que dans les budgets précédents. Cependant vous savez en même temps, monsieur le président, que beaucoup de fonds européens budgétés ne sont pas dépensés. Le niveau des restes à liquider représente aujourd'hui – c'est un sujet de débat constant entre nous – une bosse de paiement de 210 milliards d'euros. L'utilisation de fonds budgétés qui pouvaient faire l'objet de dégagements d'office ou ne pas être utilisés dans les délais relevant de l'urgence manifeste quand même une volonté de mobilisation qui n'allait pas de soi, et qui permettra aujourd'hui de faire en sorte que ces sommes soient mobilisées dans de bonnes conditions.

S'agissant des ressources propres, monsieur le président Lamassoure, je ne me souviens pas de beaucoup de déclarations, au cours des cinq dernières années, proposant que le produit de la taxe sur les transactions financières ou de la fiscalité carbone fût affecté au budget de la Commission. Je ne me souviens pas même d'avoir entendu un discours très volontariste sur le budget de la Commission, puisque les coupes proposées étaient quand même très significatives. Je me souviens même, au Parlement européen ou autour de la table du Conseil affaires générales, vous avoir entendu vous en émouvoir. Je pense donc qu'il est important de rappeler précisément les positions sur ce sujet. Vous savez très bien qu'une démarche top-down était partagée par le Royaume-Uni et la France, et nous plaçait dans le club des contributeurs nets parmi les plus pingres des radins. Une petite évolution de la situation se traduit par une approche des ressources propres un tout petit peu différente. Je voulais simplement rappeler ce fait pour la clarté du débat.