Intervention de Ary Chalus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les présidents, chers collègues, si l'incursion de ce « débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances dans le cadre du semestre européen » dans le calendrier budgétaire européen est assez problématique, elle n'en présente pas moins le mérite d'exister et de nous permettre de partager nos points de vue sur la trajectoire budgétaire prise par le Gouvernement.

Le cadre du semestre européen, qui vise à une harmonisation des politiques économiques et budgétaires des États de l'Union européenne, est constitué de plusieurs étapes. Il s'agit aujourd'hui de baliser la première : celle qui amènera la Commission à publier, fin novembre, son examen annuel de la croissance. Sur cette base, le Conseil européen identifiera, en mars 2013, les principaux défis économiques auxquels sont confrontées l'Union européenne et la zone euro. Le prochain Conseil européen des 18 et 19 octobre portera essentiellement sur la politique économique, et nous aurons d'ailleurs un débat mercredi prochain à ce propos.

Il s'agit donc de parler principalement de notre stratégie de croissance, si nous voulons rester dans les strictes limites du calendrier européen. Le suivi et la surveillance des projets de budgets nationaux viendront en leur temps.

Le projet de loi de programmation des finances publiques postule un équilibre budgétaire à partir de 2016. Avec un déficit budgétaire nul, le Gouvernement devance ainsi l'objectif à moyen terme posé par le traité budgétaire ratifié par la représentation nationale, comme l'a rappelé ma collègue Annick Girardin. Cet objectif ambitieux suppose que les ressorts traditionnels de la croissance française se maintiennent, puis s'affermissent. Sur ce sujet, nulle analyse linéaire ne prévaut. La dynamique de circulation de la richesse nationale, son affectation, l'ampleur de la désépargne sur laquelle le Gouvernement parie pour remplir les objectifs assignés de croissance, alors que les prévisions statistiques s'assombrissent, doivent être précisées.

C'est le sens de ma question. Les économies des principaux pays de la zone euro, zone motrice qui nourrit l'ambition de le redevenir, divergent dans leur structure, leur organisation, leurs fondamentaux. Ces divergences sont anciennes, mais sous l'effet de la crise, elles se creusent : tout a été dit ou écrit sur ce sujet. Comment avoir un objectif national de croissance lorsque l'interdépendance de nos économies, partenaires plus que concurrentes, est si forte ? En d'autres termes, la dynamique de la croissance en France se rapproche-t-elle de celle des pays du Sud, ou peut-on encore arrimer notre économie à celle des pays du Nord ?