Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2012 à 16h00
Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Si nous avons souhaité que des initiatives soient prises à l'échelle de l'Union européenne pour rendre la croissance possible, c'est précisément parce que nous avons bien intégré le fait que la crise a tendance à creuser les écarts entre les pays de l'Union européenne qui existaient déjà avant que la crise ait produit ses effets. Nous souhaitons précisément une plus grande intégration des politiques économiques, sans perdre de vue l'objectif de croissance, pour éviter que ces écarts ne se creusent. Le pacte de croissance était une première étape dans la volonté de faire en sorte que l'Union européenne prenne des initiatives pour que la discipline budgétaire ne soit pas le seul et unique horizon de ses politiques, et qu'il existe des débouchés possibles pour la croissance.

Alain Lamassoure vient d'évoquer à juste titre ce que représente le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 : 1 000 milliards d'euros. Il a indiqué tout à l'heure que nous pouvions peut-être faire montre d'imagination afin que ce montant soit affecté à des politiques de l'Union européenne permettant une meilleure valorisation de la croissance en termes de développement durable, d'investissements structurants et de compétitivité. Il faut permettre à l'Europe de restaurer sa compétitivité par-delà la crise.

Enfin, je souhaite souligner notre volonté, qui relève de la politique de la France et qui fera l'objet de propositions de la France – comme c'est déjà le cas autour de la table –, d'une politique industrielle de l'Union européenne, avec l'organisation de l'innovation, du transfert de technologies, et l'accompagnement des filières d'excellence. Nous appelons de nos voeux une réflexion sur le juste échange, mais également la mise en place de politiques communes au sein de l'Union. Je pense notamment à la politique énergétique, qui doit permettre à des pays de l'Union européenne de faire ensemble des investissements stratégiques, d'harmoniser leur politique et de faire en sorte que l'indépendance et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre soient demain des objectifs partagés.

Mille initiatives pour la croissance sont donc encore à prendre. Cependant, il est évident qu'elles ne peuvent pas être prises uniquement par les États : elles appellent des initiatives européennes. En France, la création de la Banque publique d'investissement s'inscrit dans cette volonté de créer, dans le dialogue social, les conditions de la restauration de notre compétitivité, mais aussi dans notre résolution de nous rapprocher des meilleurs standards européens.

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