Intervention de Christophe Caresche

Ma première remarque porte sur le dispositif concernant la surveillance budgétaire au plan national.

Nous avons aujourd'hui à la fois un dispositif européen, avec le semestre européen et la transposition des règlements et directives du six-pack et bientôt des two-pack, auxquels il faut ajouter le traité budgétaire, et un dispositif national, avec la mise en place dans la loi organique d'un Haut Conseil des finances publiques. Nous pouvons considérer que ce dispositif d'encadrement du processus budgétaire des États européens est extrêmement important. Or on continue d'entendre parler de nouvelles propositions pour accroître encore cette surveillance budgétaire.

Vu de l'Assemblée nationale, je crois qu'une pause est nécessaire en matière de surveillance budgétaire. Beaucoup de choses ont été faites, il faut maintenant que les procédures soient mises en oeuvre et expérimentées. Ensuite, nous verrons s'il convient de les améliorer ou non. Mais j'insiste sur la nécessité d'une pause.

Ma seconde remarque porte sur la conférence budgétaire interparlementaire. À l'Assemblée nationale, nous avons souhaité nous saisir de la possibilité qui existe dans le traité budgétaire, notamment à l'initiative de mon voisin Pierre Lequiller, pour réaffirmer notre intérêt pour cette conférence. L'article 13 est très clair. Cela dépend maintenant de la discussion entre le Parlement européen et les Parlements nationaux.

Je souhaite que cette discussion s'organise au plus vite et que le Parlement européen prenne les initiatives pour faire avancer cette proposition. Puis, nous discuterons de sa composition, de son rôle. À cet égard, je dirai quand même à M. Lamassoure, que je souhaite que cette conférence ait une capacité délibérative.