Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2012 à 16h00
Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Il s'agit moins de questions que de prises de position, auxquelles, au demeurant, j'adhère.

Sur la question de savoir s'il faut faire une pause dans les logiques disciplinaires à dimension budgétaire, la réponse est oui, trois fois oui.

Je n'ai du reste pas compris que dans les propositions de la Commission, il y avait une volonté de les accroître. Nous sommes dans un processus qui, de lui-même, a marqué une pause : nous avons le six-pack, le two-pack en trilogue, dont les termes de la discussion – qui n'est pas encore achevée – sont ceux que nous avons évoqués. Les seuls sujets disciplinaires supplémentaires ont été évoqués dans un autre cadre, qui n'est pas porté par la Commission, à savoir la feuille de route.

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