Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2012 à 16h00
Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Pour notre part, nous avons pris des positions assez claires sur le sujet. Nous considérons qu'il faut une pause dans la discipline et une nouvelle étape dans la solidarité. Nous avons indiqué que la solidarité n'était possible qu'avec la discipline. Dès lors que la discipline est là, il doit pouvoir y avoir la solidarité. En bons lecteurs de L'Ecclésiaste – c'est un beau texte –, nous pensons que le temps de la solidarité est venu et que le temps de la discipline budgétaire peut marquer le pas.

Sur la conférence interparlementaire, beaucoup de choses ont été dites depuis le début de notre échange. Le travail que vous avez accompli à l'intérieur de la commission, en collaboration avec l'opposition – et lorsqu'elle était majorité, elle vous y avait associé –, va dans le sens de ce qu'il convient de faire pour améliorer les dispositifs de participation, de contrôle et de respiration démocratique.

Un travail, vous l'avez souligné, monsieur Caresche, est à mener avec le Parlement européen pour définir les modalités opérationnelles de la mise en oeuvre de ce travail. La présidente de la commission des affaires étrangères, Mme Guigou, a souhaité que le Gouvernement prenne des engagements concernant les conditions dans lesquelles nous nous présenterons devant le Parlement sur ces enjeux. Comme vous, je pense qu'il faut que nous prenions ces engagements et que nous définissions le calendrier. Ce travail, qui est devant nous, n'est pas insurmontable et peut être effectué assez rapidement. Nous savons à quelles dates se tiennent les conseils européens, nous connaissons la temporalité du semestre européen, ainsi que les échéances qui sont devant nous. Par conséquent, nous savons pouvoir accéder sans difficultés à votre demande.

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