Intervention de Olivier Carré

Avant de poser ma question, je ferai une remarque liminaire à M. le ministre délégué. Ce que j'ai compris de la crise, c'est que l'un des axes principaux de la solidarité européenne était précisément la discipline. Commencer par considérer que c'est l'une ou l'autre, cela va à l'inverse de beaucoup de propos qui ont été tenus aussi bien par nos collègues du Parlement européen que par Mme la vice-présidente. Les leçons qui sont à tirer, pour tous les pays, c'est d'abord que le monde a changé et que les crises, les turbulences sont souvent liées à des politiques de guichet et à des politiques qui ne prennent en compte que la conception nationale. Ces politiques sont à dépasser.

Ma question s'adresse à M. Alain Lamassoure et concerne les fameux restes à liquider, de 204 milliards d'euros, dont une partie correspond aux 55 milliards auxquels vous faisiez référence. Quelle analyse faites-vous de ces sommes très importantes qui restent à disposition et qui sont aujourd'hui bloquées en raison de procédures qui sont plus procycliques que coopératives ?

Au cours des deux dernières années, il fut beaucoup question de coopération, des politiques coopératives entre les États qui devaient se mettre en place, au niveau macro-économique, structurel, correspondant à une conception nouvelle de la façon dont chacun devait se comporter. Cela a conduit à de nombreuses réflexions, dont le six-pack est l'une des conséquences.

Si, concrètement, au mois de novembre, la Commission avait un point de vue réservé sur la loi de finances, que se passera-t-il ? Cela peut arriver, parce que, comme l'a souligné, la présidente Mme Elisabeth Guigou, la loi de finances peut mettre en oeuvre certaines recommandations et peut s'écarter de certaines autres. Je respecte parfaitement l'alternance et je comprends que les nouvelles politiques choisies par les citoyens se mettent en place. Mais comment la Commission réagirait-elle à ce moment-là ? Comment le Gouvernement réagirait-il alors que nous serions en train d'examiner la seconde partie de la loi de finances ?