Intervention de Charles de Courson

Depuis dix-neuf ans que je suis membre de la commission des finances, je n'ai jamais vu un commissaire européen venir devant elle, ce que je regrette beaucoup. Madame la vice-présidente, j'aimerais savoir si la Commission serait d'accord pour venir devant la commission des finances au moins une fois par an, en milieu d'année, pour expliquer le contenu des recommandations qu'elle fait au gouvernement de notre République ?

Deuxièmement, pour rebondir sur les propos d'Alain Lamassoure, j'aimerais appeler l'attention sur les implications du principe que nous allons adopter dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, en débat à partir de demain, à savoir que le montant des dépenses de l'État, hors intérêt de la dette et hors pensions, doit être au mieux stable en euros courants, prélèvement communautaire compris. Autrement dit, toute augmentation de la contribution au budget de l'Union se fera par une réduction des autres crédits budgétaires, d'où la question de Gilles Carrez.

Dans ces conditions, comment envisagez-vous la création de ressources propres, puisque l'Union dispose de quelques ressources propres minuscules ? Il y a la taxe sur les activités financières, mais il est déjà dit qu'on veut recycler une partie de son produit dans la coopération internationale. Il y a la possibilité de mettre en place un taux additionnel à la TVA, qui est le seul impôt européen à base commune. Il y a aussi les impôts environnementaux comme la taxe carbone, dont il a déjà été question. Pourriez-vous faire le point des réflexions de la Commission à ce sujet, madame Reding ?