Intervention de Eva Sas

Ma première question portera sur l'adéquation entre nos orientations budgétaires et la nécessaire transition écologique de nos économies.

Au vu des engagements européens pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui se traduise par des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie d'ici à 2020, ne serait-il pas judicieux, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, d'utiliser les marges de manoeuvre des niches fiscales anti-écologiques pour atteindre nos objectifs de réduction des déficits ? Il s'agirait notamment de réduire les nombreuses exonérations accordées au diesel, au kérosène et aux agro-carburants. Je rappelle que nous parlons là de marges de manoeuvre très importantes puisque la Cour de comptes a chiffré les économies possibles à 19,3 milliards d'euros.

J'aimerais également, madame la vice-présidente, avoir la position de la Commission sur la façon dont nous pouvons concilier les objectifs de réduction des déficits et les objectifs environnementaux et sociaux que l'Europe se fixe, notamment en matière de lutte contre le chômage et de transition énergétique. Je rappellerai, à la suite de Mme Auroi, la proposition que les écologistes ont faite en matière de calcul du solde structurel : il s'agirait de sortir des 3 % les investissements correspondant à des objectifs européens, notamment ceux qui concernent la transition énergétique et les économies d'énergie.

Enfin, j'en viens à ma troisième question, peut-être la plus importante, qui concerne le rythme de réduction des déficits. Ce budget est un budget volontariste, fondé sur une prévision de croissance optimiste, fixée à 0,8 % et l'objectif des 3 % de déficit sera bien entendu plus difficile à atteindre si la croissance n'est pas au rendez-vous. Au cas où le contexte économique nous ferait nous éloigner de la trajectoire de réduction des déficits, quelle serait la position de la Commission sur les équilibres budgétaires de la France et sur les mesures à mettre en oeuvre ?