Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir excuser par avance mon départ : je suis obligé de prendre le même train que celui de M. Lamassoure pour Luxembourg, où nous avons ce soir une réunion à laquelle ni lui ni moi ne pouvons nous soustraire.

Pour ce qui concerne les niches fiscales, le travail a été entamé dans le cadre de la loi de finances. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, madame Sas, de réserver la réponse à votre question pour plus tard, car elle nécessite des éléments techniques que je n'ai pas entre les mains. Je ne suis pas ministre du budget, chargé de chasser toutes les niches fiscales qui relèvent de la politique énergétique. Ce sujet sera examiné de près. N'étant pas omniscient, j'ai l'humilité de reconnaître que je ne peux pas répondre sur-le-champ à cette question. Je sais que nous avons engagé ce travail, puisque j'ai participé au débat concernant ce sujet autour de la table du Conseil des ministres, mais je ne suis pas en situation de vous dire, dans le détail, avec toutes les précisions techniques qui s'imposent, comment nous allons poursuivre ce cheminement.

S'agissant du prélèvement sur recettes et du budget de l'Union européen, je dirai à M. de Courson que cela implique un calcul consolidé. J'ai bien suivi le raisonnement de M. le président de la commission des finances et je reconnais sa justesse : toute augmentation du prélèvement sur recettes doit être accompagnée d'une diminution d'autres postes budgétaires ; sinon, nous remettrions en cause la trajectoire pluriannuelle des finances publiques sur laquelle nous nous sommes engagés devant la Commission et devant le Parlement.

J'aurai toutefois une réserve : tout ce que nous ne donnons pas au budget de l'Union européenne pour mener des politiques utiles, qui permettent de maintenir le dynamisme de notre agriculture et de notre industrie agro-alimentaire, tout ce que nous ne donnons pas aux régions pour investir, se soldera à terme par des pertes de recettes pour l'État puisque tout cela risquerait d'aggraver la spirale récessive. L'argent que nous donnons à l'Union européenne, à la Commission, contrairement à ce qu'affirment certains eurosceptiques ou certains « euro-hostiles » n'est pas destiné à alimenter les budgets de fonctionnement de la Commission mais revient dans les États sous forme d'investissements. Je ne le dis pas pour faire plaisir à Mme la commissaire mais la réalité est bien celle-ci. Il importe donc de consolider ce calcul, pour bien se rendre compte que le prélèvement sur recettes n'est pas un prélèvement sec et net. Ce que nous donnons à la Commission fait l'objet d'un retour, qui n'est pas négligeable.