Prochaine séance, mardi seize octobre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;
Projet de loi de finances pour 2013.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron