Intervention de Pierre Moscovici

Que s'est-il passé, concrètement, dans les entreprises ? Lorsqu'un dirigeant avait à choisir entre des heures supplémentaires défiscalisées ou la création d'un nouveau poste, il optait pour les premières. Je ne dis pas que c'était voulu, je ne fais pas de procès d'intention, mais c'est ce qu'on constate.

Inciter les entreprises à mobiliser davantage les heures supplémentaires ne s'est pas avéré pertinent dans un contexte de ralentissement économique et surtout de hausse du chômage. Car dans le même temps – parfois au sein d'une même entreprise –, les finances publiques ont subventionné le recours aux heures supplémentaires, et le recours au chômage partiel pour les salariés qui n'avaient pas suffisamment de charge d'activité à assurer. Les exonérations ont donc eu pour principal effet de réduire la sous-déclaration antérieure des heures supplémentaires, voire de favoriser les optimisations.

Certains s'émeuvent – et je peux comprendre l'argument – de l'impact potentiel de cette abrogation sur le pouvoir d'achat. Soyons prudents avec ce type de raccourcis, car le gain procuré par cette mesure était en réalité très inégalement réparti – moins de 40 % de l'ensemble des salariés en bénéficiaient –, et les salariés n'avaient aucune prise dessus : faire ou non des heures supplémentaires dépend d'une décision de l'employeur.