Intervention de Denis Baupin

Il y a un an, lorsque nous avions déposé des amendements sur ce sujet, on nous avait dit qu’il était nécessaire d’en discuter, d’en débattre, qu’il fallait un plan d’ensemble sur la question du diesel, et que ce serait l’occasion d’examiner ces amendements. Et que s’est-il passé depuis un an ? Rien. Aucune mesure n’a été prise et pendant ce temps, les rapports s’accumulent – OMS, ensemble des études médicales : je vous fais grâce de l’énumération – montrant que le diesel a un impact extrêmement négatif sur la santé et que ses incidences sont croissantes. Non seulement notre pays ne le combat pas, mais en plus on le subventionne, à coup de milliards d’euros !

Nous reviendrons tout à l’heure sur la TICPE. J’aborderai ici la question des véhicules de sociétés. Leur coût pour la collectivité est d’environ 350 millions d’euros. Nous pourrions aisément revenir sur cette niche fiscale – et, s’agissant des sociétés, qu’on ne nous réponde pas qu’il faut défendre les particuliers victimes de la modification de la fiscalité sur le gazole !

Il existe aujourd’hui une remise de TVA sur les véhicules de sociétés utilisant le gazole, et uniquement ce dernier. On ne s’étonnera donc pas que 96 % des véhicules de sociétés fonctionnent au gazole ! Nous proposons d’économiser ces 350 millions, qui pourraient servir à financer d’autres politiques, en particulier écologiques, en supprimant cette exonération de TVA. On pourrait éventuellement en créer une en faveur des véhicules hybrides, de façon à ce que leur usage soit favorisé par les sociétés en lieu et place des véhicules diesel.