Intervention de Christian Eckert

Cet amendement n’a pas été retenu par la commission. S’agissant du rattrapage, ou plus précisément de la différence de prix entre le diesel et le gazole, je crois que le Gouvernement a clairement pris position. Il introduit cette année, ce qui est une grande avancée, une fiscalité environnementale, que nous allons examiner très prochainement, et amorce une véritable politique de contribution climat-énergie. Mais le Gouvernement a clairement dit, à l’instar d’une partie de la majorité, qu’il n’était pas souhaitable d’engager à court terme un rattrapage du prix du gazole sur celui de l’essence. On pourra étudier chaque amendement dans le détail, mais le principe qu’ils défendent ne correspond pas à la position de la majorité, ni à celle du Gouvernement, confirmée par le Président de la République et le Premier ministre.

S’agissant plus précisément de votre amendement, il sera en partie satisfait par l’amendement no 295 rectifié de la commission, qui propose d’introduire dans le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés à laquelle vous faites allusion des éléments supplémentaires liés à la consommation du gazole et concernant des émissions de polluants atmosphériques. Le produit de cet amendement est substantiel : le rendement attendu est de l’ordre de 160 millions d’euros, ce qui n’est pas rien.

Mon avis est donc défavorable sur cet amendement, qui sera, je le répète, en partie satisfait par des amendements ultérieurs.Mais il faut dire très clairement qu’il n’y a pas dans ce texte d’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence. On peut ne pas être d’accord, mais cette position est claire.