Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Monsieur le ministre, nous pourrions retirer cet amendement. Cependant, le droit européen ne tombe pas du ciel : il est élaboré par les États membres. La France serait-elle donc volontaire pour le modifier ? Vous affirmez que le droit actuel est fondé sur un équilibre des carburants qui date de 1979. Nous serions donc, en 2013, condamnés à continuer à asphyxier nos enfants, les personnes âgées, tous les malades souffrant d’affections respiratoires, à les empoisonner avec du gazole parce qu’un règlement européen nous oblige à en rester à des équilibres entre carburants qui datent de 1979 ? Pouvez-vous au moins nous indiquer si la France serait prête à réexaminer cette question dans un sens favorable à la santé de nos concitoyens ?

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