Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 19

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Seules ont été maintenues les règles de déductibilité qui préexistaient à la directive de 1979. Comme vous le savez, au sein de l’Union européenne, sur les directives qui touchent à la fiscalité comme sur les directives qui touchent à l’environnement, et dès lors qu’il s’agit de respecter les principes du plan climat, la France est non seulement allante, mais à l’avant-garde. Vous connaissez très bien ces sujets et vous savez avec quelle détermination nous agissons, vous avez donc déjà la réponse à votre question, monsieur le député. Mais s’il fallait, pour vous rassurer, vous confirmer à quel point nous sommes actifs sur ces questions, je le fais bien volontiers aujourd’hui à l’occasion de notre débat.

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