Intervention de Christian Eckert

Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, cet amendement va en partie donner satisfaction à Denis Baupin puisqu’il ajoute une composante air à la taxe sur les véhicules de sociétés. L’objectif est de tenir compte des autres émissions polluantes, c’est-à-dire les oxydes d’azote, les composés organiques volatiles non méthaniques et les particules en suspension, en particulier des véhicules à moteur diesel, et à réorienter les choix des constructeurs automobiles. C’est en quelque sorte un début de rattrapage de l’écart que vous évoquiez tout à l’heure.

Les sociétés sont redevables de cette taxe chaque année. Elle n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés. Les véhicules de sociétés représentent près de 5 % du parc français de voitures particulières. Le barème qui vous est proposé est présenté clairement dans l’amendement. Le produit de cette taxe représenterait entre 150 et 160 millions d’euros.