Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 20
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est bien entendu très favorable à cet amendement, à condition d’affecter le produit de la taxe à l’État.
