Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit d’harmoniser les abattements relatifs à différentes taxes pour les véhicules qui fonctionnent au superéthanol. Pour résumer, cet amendement simplifie ces dispositifs en harmonisant les règles relatives aux abattements, portés à 40 % pour les véhicules émettant moins de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Cela reste favorable quand on sait que la tranche supérieure du malus s’applique dès le seuil de 200 grammes.
