Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Comme Denis Baupin, je me réjouis de voir réussir cette troisième tentative d’instauration d’une contribution climat-énergie. Une telle contribution aurait pu voir le jour dans notre pays dès 1990, puisqu’un rapport interministériel avait à l’époque, c’était sous le gouvernement Rocard, proposé une taxe carbone. En 2001, le dispositif voté par l’Assemblée a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Le scénario s’est ensuite reproduit en 2010. Je pense que nous avons retenu les leçons de ces échecs. En commençant bas mais en montant vite,…

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