Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Ensuite, il faut insister auprès de nos concitoyens et de nos entreprises sur le fait qu’il s’agit d’une logique de prélèvements constants. Il y a trois façons de faire cela. On pouvait attribuer le montant de la recette aux habitants sous la forme d’une restitution sociale, tels un chèque vert ou un chèque carbone ; cette solution avait notre préférence, parce qu’elle était sans doute la plus efficace pour obtenir l’acceptation de nos concitoyens. On aurait pu également financer un certain nombre d’actions à vocation écologique, dans le domaine du logement et des énergies renouvelables. On peut dire que cela se fait avec l’impôt général, par le mécanisme des vases communicants. Il est donc prévu d’affecter une partie de la contribution climat-énergie à des actions écologiques.

Enfin, la troisième possibilité, celle qui a été privilégiée par le Gouvernement pour les trois quarts du produit de la contribution, est de financer une baisse du coût du travail. À titre personnel, je ne suis pas du tout opposé à cette approche, d’autant que les pays du nord de l’Europe fonctionnent sur cette base, et de façon très satisfaisante.

Encore faut-il observer le fondement de cette démarche et l’étudier sur le long terme, car cela veut dire que, progressivement, l’on substitue le coût de l’énergie au coût du travail : plutôt que de facturer l’énergie humaine, on facture l’énergie fossile. C’est fondamental. Ce faisant, on parviendra à réduire le coût du travail pour les entreprises et augmenter celui de l’énergie.

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