Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet article 20 est important, comme l’ont rappelé les précédents intervenants. Oui, nous nous sommes battus pour qu’il y ait une base carbone dans la fiscalité sur les énergies fossiles. À cet égard, je voudrais dire au ministre qu’il a véritablement fait preuve de courage, car ce n’était pas facile. Il a probablement été convaincu par les arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres et par le travail de Christian de Perthuis dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique.

Je note par ailleurs, comme d’autres avant moi, la progressivité particulièrement importante du dispositif, puisque le prix de la tonne de carbone sera de 7 euros en 2014 et de 22 euros en 2016. Je rappelle qu’en Suède le prix de la tonne de carbone est supérieur à 100 euros. Toujours est-il que cette progressivité constitue un signal très clair. Nous devrons toutefois réfléchir en 2015 à la mise en place de mesures rendant la disposition acceptable, en particulier pour les ménages vulnérables et les entreprises exposées à la concurrence internationale. Quoi qu’il en soit, je tenais à adresser mes félicitations au ministre et à dire tout le plaisir que nous aurons à voter cet article 20.