Intervention de Alain Chrétien

La lutte contre le réchauffement climatique est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs de cette assemblée. Pierre-Alain Muet a d’ailleurs eu la gentillesse de rappeler que Nicolas Sarkozy avait essayé une première fois, avec courage, de lancer le processus dont il est question ici.

Malgré tout, je relève une incohérence dans les propos que je viens d’entendre : certains nous disent que cette taxe nouvelle se fera à prélèvements constants, alors que je lis dans le rapport qu’elle participera de la stratégie de redressement des comptes publics. Il faut savoir… Si on augmente les impôts de 340 millions d’un côté, où les baisse-t-on de l’autre ? En 2016, le prélèvement sera de 4 milliards. Où baissera-t-on les impôts si l’opération est réalisée à prélèvements constants – ce que je ne crois pas et que le rapport dément ?

Par ailleurs, bizarrement, nous n’avons pas d’évaluation pour ce qui concerne le gaz naturel et le fioul domestique, qui sont quand même les principales sources de chaleur pour les foyers modestes. Là aussi, le pouvoir d’achat sera donc touché. Pour le dire en peu de mots, ce seront toujours les mêmes qui paieront cette taxe nouvelle, à savoir les classes moyennes, qui se chauffent au fioul domestique et au gaz naturel et qui n’ont pas les moyens de changer leur système de chauffage. À moins que vous ayez prévu des dispositifs de remboursement ou de subventionnement dans ce but ? En tout cas, je parle des 20 millions de Français qui font partie des classes moyennes et qui sont les plus gros contributeurs du pays.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet à l’occasion des amendements, mais je tenais d’ores et déjà à marquer notre incompréhension sur ce point. Le dispositif sera-t-il mis en oeuvre à prélèvements constants ? Y aura-t-il vraiment une compensation ? Nous verrons quel surcoût cela implique pour les ménages, dans une période où le pouvoir d’achat est en berne – et je crains que cela ne continue !