Intervention de Jean-François Lamour

Nous reprenons en fin de compte le débat que nous avons eu en fin de semaine dernière sur la compétitivité de nos entreprises au travers du CICE et le moyen de le financer à travers la présente contribution et l’augmentation de la TVA. Au-delà des problématiques environnementales, liées à la protection de l’avenir de notre planète, il y a une réelle incohérence dans la présentation que vous nous faites aujourd’hui de cette contribution carbone.

Prenons l’exemple du coût supplémentaire qu’elle va engendrer pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel : l’augmentation sera de plus d’un euro, voire un euro et demi pour le plein de gazole ou d’essence. On en conclut donc que vous allez inciter ceux qui, jusqu’à présent, prenaient leur voiture, à prendre les transports en commun. On en conclut aussi que, si augmentation de la TVA il doit y avoir, car cela fait partie des pistes pour financer le CICE, vous épargnerez cet effort aux transports en commun. Or nous avons entendu ce matin M. Pepy, patron de la SNCF, nous expliquer que, du simple fait de la hausse du taux intermédiaire de TVA, les tarifs allaient augmenter de 3 %.