Intervention de Gilles Carrez

Vous verrez pourquoi je commence par là. Je voudrais insister sur un élément important, rejoignant en cela l’argumentation de Jean-François Lamour.

Lorsqu’a été mise en place la taxe carbone en 2009, le mécanisme était neutre pour les ménages. La taxe carbone représentait certes une augmentation, dont je ne conteste pas le bien-fondé – nous sommes tous d’accord sur l’orientation générale, comme l’a très bien dit Alain Chrétien – mais son coût était compensé pour les ménages. En revanche, il ne l’était pas pour les entreprises. Le raisonnement était que ces dernières bénéficiaient concomitamment de la réforme de la taxe professionnelle, pour un montant d’ailleurs plus important.

Or, aujourd’hui, et l’on s’en rend parfaitement compte avec les éléments fournis par le rapporteur général, les 4 milliards – à terme certes, mais un terme qui vient très rapidement, comme l’a très bien dit Jean-François Lamour, c’est-à-dire à l’horizon de 2016 – sont restitués à hauteur de 3 milliards aux entreprises, par le biais du CICE, et seulement 1 milliard aux ménages. Le rapporteur général indique que, pour les ménages, cette compensation est liée à deux baisses de TVA importantes : celle sur les logements sociaux et celle sur les travaux dans les logements, qui vient de faire l’objet d’un amendement.

C’est sur ce point qu’il y a vraiment lieu de s’interroger, car les ménages doivent être incités à prendre davantage les transports en commun là où il en existe, notamment en région parisienne. Or que va-t-il se passer en Île-de-France ? Étant donné qu’une augmentation importante de la TVA est annoncée, le président de la SNCF a expliqué qu’il allait être obligé d’augmenter les tarifs de 3 %. Or, la SNCF, et je pense, monsieur le ministre, que vous nous donnerez les chiffres dans le cours du débat, bénéficiera du CICE, dans la mesure où elle est éligible à l’impôt sur les sociétés. La RATP, quant à elle, ne l’est pas : elle ne bénéficiera donc pas du tout du CICE. Imaginez donc ce que pourrait annoncer aujourd’hui le président de la RATP, dans la foulée du président de la SNCF !