Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Cessons donc ces considérations qui ne sont pas de grande politique et allons au fond.

Cette taxe est-elle une taxe de rendement ? Je ne connais pas de taxe qui n’en soit pas. Sauf à convoquer l’hypocrisie dans sa forme la plus assumée, et certains bancs n’hésitent pas à le faire, je ne vois pas comment l’on pourrait considérer que ce n’est pas le cas.

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