Intervention de Bernard Cazeneuve

Elle l’est dans sa conception même, puisque son objet est de financer le CICE, je mentirais devant les parlementaires écologistes si je disais le contraire. La logique qui a présidé à sa création veut que l’on diminue le coût du travail et que l’on finance cette diminution par une taxe qui, par ailleurs, pénalise les activités polluantes. J’assume donc devant la représentation nationale le fait qu’il s’agit d’une taxe de rendement, qui permettra de rétrocéder, comme l’a dit le président de la commission, 3 milliards aux entreprises sur les 4 milliards de rendement.

Ce n’est pas pour autant une taxe qui manque de vertu ! Elle n’est pas destinée à combler les déficits que nous aurions creusés ! Monsieur Lamour, monsieur Chrétien, les déficits ne se creusent pas, ils diminuent ! Ils étaient de 5,3 % lorsque nous sommes arrivés, de 4,8 % en 2012 et de 4,1 en 2013. Ils seront de 3,6 % en 2014. Constatant que les déficits diminuent moins vite qu’ils n’ont augmenté lorsque vous étiez en situation de responsabilité, vous en déduisez qu’ils s’aggravent. La vérité est qu’ils diminuent.

Cette taxe obère-t-elle le pouvoir d’achat, justifiant ainsi l’indignation qui s’est exprimée et ces amendements de suppression ? Mais, messieurs les députés, vous avez voté en 2009 et promu une taxe carbone sans jamais considérer qu’elle était confiscatoire.