Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à cesser de tenir des propos politiciens, ou du moins de souligner les alliances électoralistes qui pourraient être à l’origine de votre proposition. Il faudra alors nous expliquer pourquoi une partie de cette nouvelle taxe sera applicable au 1er janvier et l’autre au 1er avril, juste au lendemain du second tour des élections municipales. Il existe sans doute une raison technique ou juridique à cela, qui se justifie par des arguments nobles, et je serais très heureux de l’entendre.

En outre, vous nous avez expliqué que vous maîtrisiez le déficit. Mais alors que vous deviez l’établir à 4,5 % en 2012, vous avez fait 4,8 % et quand vous deviez le ramener à 3 % en 2013, vous avez fait 4,1. On voit bien que plus les impôts rentrent, plus les déficits se creusent. Vous ne maîtrisez pas la fameuse stratégie des finances publiques telle que vous l’avez évoquée, d’où un besoin de fiscalité supplémentaire.

Vous avez dit aussi qu’il fallait prendre les problèmes de manière globale. En 18 mois, 33 milliards d’euros de prélèvements sont venus s’ajouter, avec notamment la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. La charge fiscale qui pesait sur nos concitoyens en 2009 s’est considérablement alourdie. Le contexte de la taxe carbone, en 2009, n’est donc pas celui de la taxe carbone de 2013 et cela, nous ne pouvons pas le passer sous silence. Pour toutes ces raisons, nous maintenons nos amendements de suppression et nous comptons bien continuer à lutter contre le réchauffement climatique sans assommer le contribuable.

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