Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, vous n’avez pas réussi à nous convaincre que cette taxe n’aurait pas d’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Alain Chrétien vient de le rappeler : la pression fiscale aujourd’hui est telle qu’elle tue l’impôt.

Vous nous avez dit aussi qu’il n’existait pas de taxe sans rendement. Eh bien, je fais le pari qu’une taxe qui figure dans le projet de loi de finances pour 2014, la taxe de 75 % sur les hauts revenus, aura un rendement très faible, car vous n’avez pas mesuré l’exaspération d’une certaine catégorie de Français.

Pas plus tard que ce week-end, des multinationales ont encore organisé le départ d’un certain nombre de dirigeants pour leur éviter de payer cette taxe de 75 %. C’est malheureux mais c’est ainsi. Faute de rendement, ou si peu, cette taxe n’est plus qu’un symbole qui ne touchera guère que les footballeurs dès lors qu’ils ne peuvent pas aller jouer ailleurs.

Nous vous proposons, par cet amendement, de neutraliser l’impact de cette nouvelle taxe pour les ménages en épargnant l’essence, le gazole, le gaz naturel des ménages et le fioul domestique. Cette mesure de bon sens permettrait d’atténuer les conséquences de cette contribution carbone pour les Français qui ont déjà souffert de la baisse de leur pouvoir d’achat.