Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Ce décalage se justifie par des raisons purement techniques. Seules deux dispositions entreront en vigueur au 1er janvier : la mise en conformité communautaire remettant en cause, par exemple, l’exonération de TICPE de l’aviation d’affaire, et le remboursement de TIC en faveur des agriculteurs pour la consommation de carburants en 2013. Toutes les autres seront reportées, pour des raisons qui n’ont absolument rien à voir avec les échéances électorales…
