Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à supprimer le taux réduit de TICPE applicable aux carburéacteurs utilisés sous condition d’emploi. Le coût de cette niche est estimé à seulement 30 000 euros et elle ne concerne qu’un seul bénéficiaire, EDF, qui utilise le carburéacteur comme combustible dans ses centrales nucléaires pour fournir de l’électricité en cas de panne de réseau, ce qui n’arrive pas très souvent, vous en conviendrez.
EDF prétend ne pas être le seul bénéficiaire mais après vérification, nous maintenons notre position, d’autant plus que le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a attribué à cette disposition le score de 0 sur 3 en 2011.
Dans un souci de simplification, nous vous proposons par conséquent de supprimer cette niche, conformément au tableau B de l’article 265 du code des douanes.
