Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet d’une manière plus générale. Vous y revenez, pour un montant de 2 centimes, voire 2,4 si l’on prend en compte l’augmentation de la TVA qui touchera d’ailleurs tous les carburants. Puisque vous y faites référence pour la énième fois, je voudrais lire ce que préconisait la résolution que nous avons adoptée et que j’ai soutenue : inscrire dès la loi de finances pour 2014 les premières mesures d’une véritables fiscalité écologique – c’est fait ; introduire une contribution climat-énergie – c’est fait – notamment sur le carbone – c’est fait – assortie d’un taux progressif dans le temps – c’est fait ; prendre des mesures de réforme fiscale en faveur de la biodiversité.

Elle recommandait également, vous avez raison, de commencer à rattraper l’écart de taux de TIC sur les produits énergétiques entre le gazole et l’essence. Si j’étais hypocrite, je vous dirais, monsieur Baupin que telle qu’elle est construite, la contribution climat-énergie permettra de rattraper l’écart entre l’essence et le gazole de 0,55 centime sur trois ans. On pourrait dire alors que c’est bien le début d’une amorce de rattrapage. Je vous concède que c’est peu. Le sujet a fait l’objet de discussions au plus haut niveau gouvernemental entre l’ensemble des ministres du Gouvernement. Il est sage de considérer que nous avons respecté les engagements de cette magnifique contribution que nous devons, entre autres, à Jean-Paul Chanteguet.

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