Intervention de Denis Baupin

Il s’agit là d’un amendement d’appel visant à supprimer progressivement les exonérations existantes. Nous ne sommes pas insensibles aux raisons qui ont motivé les mesures d’exonération en faveur de certaines professions particulièrement touchées par cette fiscalité particulière. Il est légitime de les soutenir, mais le dispositif d’exonération ne nous semble pas le plus pertinent. L’excellente résolution du président de la commission du développement durable que l’Assemblée a adoptée ne préconisait-elle d’ailleurs pas de mettre en place des dispositifs d’accompagnement des professions concernées, plutôt que de privilégier les exonérations ? En effet, prendre une mesure d’exonération n’incite plus à faire des économies sur ces carburants. On envoie un signal de soutien, mais pas de la meilleure façon. Nous souhaiterions donc que soient examinés d’autres dispositifs, comme par exemple des abattements sur les cotisations sociales de ces professions. Cela occasionnerait un glissement de la fiscalité, qui pèserait ainsi moins sur les salaires que sur les activités polluantes.