Intervention de Denis Baupin

Il porte sur un sujet déjà évoqué lors de la dernière loi de finances, dans le cadre de la lutte contre les niches anti-écologiques : le kérosène. La question est très préoccupante. Nous sommes bien entendu favorables à la contribution climat-énergie qu’il est prévu d’instaurer sur les carburants en usage pour les déplacements quotidiens, car il faut envoyer un signal, mais je constate que les vols aériens ne sont pas concernés !

Certes, il s’agit d’un sujet complexe et bien connu : ni les vols internationaux ni les vols intérieurs de service public ne peuvent être concernés. C’est ce qui explique le format resserré de notre amendement, qui vise à ouvrir la voie à la suppression de cette niche en supprimant l’exonération sur le kérosène pour les seuls vols intérieurs hors service public. Pour lever toute ambiguïté, nous en avons d’ailleurs dressé la liste.

Il n’y a donc plus aucune raison de vouloir continuer à subventionner ainsi le plus polluant de tous les carburants. À cet égard, la Commission européenne se bat pour que soit instaurée une fiscalité carbone sur l’ensemble des vols aériens internationaux, ce qui prouve la pertinence écologique de notre proposition. En attendant la mise en place de cette mesure à l’échelle européenne, nous souhaitons que la France puisse envoyer un signal en ciblant les vols visés dans l’amendement.