Intervention de Denis Baupin

Ces deux amendements, dont le second est de repli, portent sur la question d’une possible discrimination concernant les différentes énergies de chauffage, et ont toute leur place dans la conception que nous avons de la contribution climat-énergie. Les différentes dérogations mises en place portent notamment sur les énergies fossiles destinées à la production d’électricité, laquelle est particulièrement utilisée en France, suréquipée en chauffages électriques, pendant les périodes de pointe. Dans l’état actuel de notre parc, les énergies nucléaire, hydraulique et renouvelables ne suffisent pas à couvrir les besoins pendant ces périodes et il faut donc recourir à des énergies fossiles pour satisfaire la demande en électricité.

Or, en exonérant les compagnies qui les produisent, nous allons créer la situation suivante : le particulier qui se chauffe au gaz paiera son carbone à 7 euros par tonne cette année, puis 14,5 et ensuite 22 euros ; en revanche, le particulier utilisant le même gaz pour l’électricité sera exonéré ou, à tout le moins, ne paiera le carbone qu’à son prix de marché, c’est-à-dire 4 à 5 euros actuellement. Il y aura donc une discrimination importante qui ne pourra que croître avec le temps, sauf si le marché du carbone se redressait.

Lors de la mise en place de la contribution climat-énergie du gouvernement précédent, le niveau de la taxe prévue était inférieur au cours du marché. Aujourd’hui, c’est l’inverse. C’est pourquoi l’amendement no 645 propose la suppression pure et simple de l’exonération ; le cas échéant, l’amendement n° 647 de compromis vise à supprimer le différentiel existant entre le prix du carbone sur le marché et le niveau de la contribution climat-énergie, de sorte qu’il n’y ait aucun avantage concurrentiel pour les fossiles destinés à la production d’électricité par rapport aux fossiles utilisés directement par le contribuable. Si cette mesure n’était pas adoptée, la discrimination entre énergies de chauffage pourrait poser de véritables problèmes juridiques.