Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas retenu cet amendement parce que 22 300 entreprises bénéficient aujourd’hui de cette exonération, pour un coût budgétaire de 22 millions d’euros. Nous craignons donc de déstabiliser un secteur particulièrement sensible. En outre, plusieurs communes, dont la Ville de Paris, accordent depuis plusieurs années des subventions importantes aux taxis équipés de véhicules hybrides. Avis défavorable.
