Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Ne sont taxables au titre de la TICPE que les produits qui sont inclus dans la directive de 2003. L’uranium ne l’est pas juridiquement. Par conséquent, il ne peut pas entrer dans le champ de la TICPE. Je ne peux que donner un avis défavorable, pour des raisons de droit, que M. Baupin comprendra, j’en suis convaincu.
