Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, nous n’avons pas été convaincus par vos explications, Alain Chrétien s’interrogeait également sur ce point, concernant l’application de cette taxe au 1er avril 2014.

Vous nous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas que les plus fragiles des Français soient soumis à cette taxe avant le 1er avril. Il est assez inquiétant, vous en conviendrez, de vous entendre annoncer qu’à partir du 1er avril 2014, ces mêmes personnes plus fragiles pourront l’être…

Nous avons tous compris, sur les bancs de cette assemblée, que ce qui vous inquiète avant tout, ce sont les municipales. Ce n’est de la politique politicienne, mais enfin, c’est une réalité. Les municipales ont effectivement lieu au mois de mars et l’on peut comprendre que vous attendiez qu’elles soient passées pour appliquer cette taxe dont on sait qu’elle va peser sur le pouvoir d’achat des Français, comme nous l’avons rappelé lors de la présentation de cet article.

Ce que nous proposons au travers de cet amendement, monsieur le ministre, c’est de reporter cette taxe d’une année – nous aurons alors passé les élections régionales de 2015 – afin que vous soyez exempt de toute problématique électorale et que les Français puissent être taxés sur leur pouvoir d’achat sans que vous soyez contraint d’en supporter les conséquences lors d’une quelconque élection.

Au-delà de ce trait, je souhaite insister encore une fois sur la problématique du pouvoir d’achat, que vous allez à nouveau entamer avec cette contribution carbone et une redistribution qui ne nous convainc pas.

M. Baupin a évoqué tout à l’heure l’évolution du CICE, en se fondant peut-être sur des discussions qu’il a eues avec vous. Est-ce la porte de sortie que vous envisagez ? Autrement dit, envisagez-vous de remettre en question le dispositif du CICE dans les mois qui viennent ? Encore faudrait-il que nous en soyons informés aujourd’hui !