Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable. Je précise à M. Lamour que les considérations sur la trêve hivernale sont complètement déconnectées des calendriers électoraux puisqu’elles concernent tous les gouvernements, quels qu’ils soient, en cette période de l’année où les conditions météorologiques conduisent les Français à se chauffer davantage qu’en toute autre période.

C’est un processus ancien qui est appliqué par les municipalités et les gouvernements, quelles que soient les échéances électorales. Nous appliquons ce principe cette année comme nous l’appliquerons dans les années à venir et comme vous l’avez appliqué pendant les années précédentes. Il ne faut pas systématiquement voir en toutes choses des considérations politiques. Il y a dans ce dispositif des éléments qui relèvent de la tradition et que je tiens à rappeler encore une fois.

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