Intervention de Alain Chrétien

Notre préoccupation est certes environnementale, mais concerne aussi le pouvoir d’achat, lequel, déjà lourdement entamé par les mesures fiscales que vous avez prises depuis 18 mois, va encore se dégrader avec cette écotaxe qui touche aussi les ménages modestes.

Monsieur le ministre, beaucoup d’augmentations ont lieu le 1er janvier. Peut-être faudrait-il simplement les repousser dans leur ensemble au 1er avril, y compris pour ceux qui ne sont pas concernés par la trêve hivernale. C’est une question de justice sociale.

Concernant le pouvoir d’achat, nous vous proposons, dans cet amendement, de remettre dans un an un rapport au Parlement pour connaître, au terme d’une première année d’application, l’impact de cette écotaxe sur le pouvoir d’achat des ménages. Nous l’évoquions à propos de la facture du chauffage : c’est ce qui préoccupe les Français, qu’ils soient touchés ou non par la trêve hivernale.

Nous souhaitons donc que le Parlement soit informé de l’impact de cette taxe sur les ménages modestes, qu’ils se chauffent au gaz naturel ou au fuel domestique, qui devront la payer dès cette année, même si elle est repoussée au 1er avril. Puis il faudra prendre des dispositions dans les années qui suivent pour essayer d’amortir sa montée en puissance exponentielle – car elle n’est pas progressive : de 340 millions, on passe à 2,5 milliards ! Ce n’est pas de la progressivité, c’est de l’exponentialité, si toutefois ce mot existe. Nous souhaiterions modifier cette progression en fonction des conclusions de ce rapport remis au Parlement.