Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette recette sera bien sûr la bienvenue dès lors que l'on veut que la parole de la France soit tenue, et c'est le souhait de la majorité présidentielle, de la majorité parlementaire, du Gouvernement, souhait que Pierre Moscovici et moi-même aurons particulièrement à coeur de voir satisfait car la France est un grand pays et qui se doit de ce fait de respecter sa parole.

Dès lors que nous avons une telle réalité budgétaire et que vous-mêmes aviez considéré que la situation serait très délicate en 2012 au point de voter 15 milliards d'euros d'augmentations d'impôts, la question est de savoir si ce que vous aviez décidé quand vous étiez majoritaires est aujourd'hui jugé acceptable et suffisant par ceux qui le sont devenus : est-ce acceptable pour le gouvernement qui a remplacé le dernier gouvernement Fillon ? Est-il possible, à politiques inchangées, de respecter la parole de la France ? En la matière, les analyses faites par le pouvoir exécutif et le rapport de la Cour des comptes concluent sans ambiguïté par la négative. Toutes choses égales par ailleurs, la France ne peut respecter son engagement d'un déficit public de 4,5 % car les recettes manquent et car la dépense évolue selon des modalités sur lesquelles je vais évidemment revenir.

S'agissant des recettes, il en manque pour des raisons aisées à comprendre.

Ainsi, vous aviez prévu une augmentation de l'impôt sur les sociétés, mais il manquera 3,4 milliards d'euros, dont 2,9 milliards parce que fut délibérément surestimée l'assiette. Vous aviez anticipé une augmentation du bénéfice fiscal de 5,2 %, elle ne sera que de 2 %. Lors de l'examen de la loi de finances initiale, nous fûmes nombreux, parlementaires de l'opposition, à dénoncer très clairement cette prévision apparemment tout à fait optimiste et en réalité irréaliste.