Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Balkany, j'étais certain que l'évocation du bouclier fiscal vous réveillerait et vous amènerait à vous exprimer. Je constate que, de ce point de vue au moins, vous n'avez pas changé.

Quoiqu'il en soit, aucune des mesures proposées dans cette loi de finances rectificative n'est gagée sur l'emprunt ; toutes sont financées par des recettes vérifiées, et je pense qu'elles seront validées par les parlementaires à l'issue des débats ; toutes seront assumées par le Gouvernement qui les présente.

Les mesures proposées sont équilibrées : 53 % d'effort demandé aux ménages, 47 % demandé aux entreprises. Sur ces dernières mesures, le Gouvernement espère naturellement le soutien la majorité parlementaire, mais il sera intéressant de voir l'attitude de l'opposition, dont j'espère un vote favorable. En effet, le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, qu'est-ce d'autre que garantir le rendement d'une taxe voulue et votée par la majorité précédente, et qui, à l'usage, ne s'avère pas d'un rapport égal à celui qu'avait présenté le précédent gouvernement ? Si nous sommes contraints de doubler le taux de cette taxe, c'est pour garantir le rendement qu'il avait promis devant l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

L'assiette est la même ; le taux va doubler pour que les recettes que nous en retirerons soient celles que la majorité précédente avait voulues. Il serait cohérent que cette majorité vote pour le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, sauf à reconnaître que, là encore, ce vote fut émis sans forcément avoir compris de quoi il retournait.

Je pourrais faire la même remarque concernant la surtaxe à l'impôt sur les sociétés. Qui a inventé cette surtaxe ? La majorité précédente.