Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Présentation des deux projets de loi

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

J'ai déjà répondu à ceux qui objectent que c'est insuffisant. La montée en puissance de la maîtrise de la dépense publique permettra de préserver la demande à court terme et donc la croissance. De plus, ce budget n'étouffe pas non plus la consommation, dont je rappelle qu'elle est le moteur historique de la croissance en France. Il la préserve en faisant porter l'essentiel de l'effort sur les hauts revenus, qui ont une moins grande propension à consommer, et en préservant le pouvoir d'achat des plus modestes et donc leur niveau de consommation. Il préserve également nos capacités productives, et donc la croissance, puisque les efforts demandés aux entreprises épargnent largement les PME, le fer de lance de notre économie. Bien sûr, nous demandons une contribution au tissu productif, mais celle-ci portera avant tout sur les entreprises les moins vulnérables, celles qui conserveront les moyens d'investir et d'innover.

Préserver nos capacités productives pour demain et renouer avec la croissance implique de ne pas pénaliser celles et ceux qui prennent des risques, innovent ou entreprennent. C'est la raison pour laquelle, je le dis d'emblée, nous éprouvons la nécessité d'aménager certaines mesures, en priorité la taxation des plus-values de cession. La mesure envisagée, parce qu'elle n'était pas assez ciblée, je le reconnais, affaiblissait les entrepreneurs alors que nous voulons les mettre en position de pouvoir contribuer au redressement du pays. Il est évidemment hors de question de renoncer à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, mais il faut taxer la rente et non le risque. Le ministre du budget et moi-même voulons être fermes sur les principes mais pragmatiques sur les modalités. Nous sommes volontaristes mais pas bornés. Nous proposerons des amendements visant à mieux calibrer la taxation des plus-values de cession et, de manière plus générale, à favoriser l'entreprenariat. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Car pour moi, je tiens à le dire ici, il n'y a pas de croissance sans les entreprises, pas de politique de croissance qui vaillent contre elles ; il n'y a pas dans ce gouvernement de racisme anti-entreprises ni d'hostilité à l'économie de marché !

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