Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Présentation des deux projets de loi

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Nous comprenons les entreprises. Nous voulons aider celles et ceux qui, dans le pays, créent, innovent, exportent, parce que c'est dans l'entreprise que se créent la richesse et l'emploi. Telle est la finalité de notre action. (Applaudissements ironiques sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je vous remercie de nous approuver. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Nous proposerons ainsi de mettre en place un statut fiscal pour les entrepreneurs, d'inciter à l'investissement long pour mieux prendre en compte la situation de ceux qui réinvestissent dans une nouvelle entreprise la plus-value qu'ils ont dégagée sur la vente de l'entreprise qu'ils dirigeaient jusque-là.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2013 entame le mouvement de modernisation de notre économie, en vue de renouer avec une croissance de qualité. Il amorce la transition écologique en proposant des mesures de mise en oeuvre de la feuille de route fixée dans le cadre de la conférence environnementale. Surtout, il étend le crédit d'impôt recherche aux dépenses d'innovation des TPE et des PME innovantes qui attendaient cela depuis si longtemps.

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