Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Non, monsieur Goasguen. Le rapport sera celui qui était prévu, nous proposons seulement au Parlement d'en avancer le calendrier de versement.
S'agit-il d'une différence fondamentale ? Je ne le crois pas : l'assiette est la même ; le taux est le même ; le rendement est le même.
