Intervention de Jérôme Cahuzac

Certes, les recettes ont diminué. Entre 2002 et 2007, le président Chirac a réduit l'impôt sur le revenu de 30 % comme il s'y était engagé pendant sa campagne, ce qui a engendré une perte de recettes de 17 milliards d'euros en fin de législature.

Au cours de cette même législature et dans le but de réduire les recettes, il fut procédé à une multiplication des niches fiscales ou à l'accroissement des avantages attachés à celles qui existaient déjà. Entre 2002 et 2007, le coût des niches fiscales pour l'État a été majoré de 50 %, passant de 50 à 75 milliards d'euros.

Ces recettes ont fini par manquer car, dans le même temps, loin de diminuer, la dépense publique progressait. À cette époque, il était facile de faire plaisir en diminuant les impôts : le contribuable apprécie toujours de voir sa facture baisser. Il était évidemment plus difficile, oserai-je dire plus courageux, de diminuer la dépense publique. Mais ce ne fut pas le cas : le stock de dette est passé de 59 % du PIB en 2001 à 64 % en 2007. Comment expliquer cet accroissement de cinq points autrement que par cette équation impossible dont les termes – réduire les recettes tout en maintenant les dépenses – étaient antinomiques ? De là vient, en partie, l'endettement excessif de notre pays.

Ce mouvement s'est accéléré pendant la législature qui vient de s'achever, entre 2007 et 2012, la même logique ayant prévalu. Encore une fois, il s'agissait de baisser les recettes pour être contraint de diminuer les dépenses. Les recettes ont effectivement baissé via le fameux paquet fiscal adopté pendant l'été 2007. Des avantages divers ont été consentis aux uns et aux autres, avec des fortunes diverses : ceux qui avaient voté dans l'enthousiasme des dispositions telles que la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence, ont demandé leur abrogation, à la même majorité, quelques années plus tard.

Les impôts ont baissé de 11 milliards d'euros sous l'effet de ce seul texte de loi proposé en urgence à l'été 2007, et le mouvement s'est poursuivi. Sans prétendre que la réforme de la taxe professionnelle ait été forcément puisée à une mauvaise source, je constate qu'elle a coûté 7 à 8 milliards d'euros à l'État la première année et 4 à 5 milliards d'euros les années suivantes, ces sommes étant financées par l'emprunt. La baisse de la TVA dans la restauration, acquise grâce à l'adoption d'un amendement proposé au hasard d'une loi sur le tourisme, a coûté 3 milliards d'euros par an et a été aussi financée par l'emprunt.

Si les recettes ont baissé, les dépenses, elles, n'ont pas régressé à due proportion. En 2001, la dépense publique représentait 52,9 % du PIB ; l'année dernière, ce taux atteignait 56 %. Nos prédécesseurs ont baissé les recettes, augmenté le poids de la dépense publique dans le PIB (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC) et ils s'étonnent ensuite que le stock de dette ait augmenté de 300 milliards d'euros au cours de l'avant-dernière législature et de 600 milliards au cours de la suivante. Au total, le stock de dette s'est accru de 900 milliards d'euros, c'est-à-dire qu'il a doublé durant cette période. On pourrait multiplier les exemples.