Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Les débats et les votes sur ce sujet bien particulier nous éclaireront encore une fois sur la cohérence d'une ancienne majorité devenue opposition.

Parmi les autres mesures proposées, la taxe sur les banques est fixée selon l'assiette que vous aviez vous-mêmes définie : l'assiette de risques prudentiels car fondée sur les fonds propres. Cette assiette avait été proposée par le Gouvernement précédent à la majorité précédente, laquelle l'avait acceptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion