Intervention de Jérôme Cahuzac

Tout à l'heure, c'est, je crois, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement qui vous a rappelé ce qu'avaient été vos hésitations et vos errements en matière de réforme d'ISF. Beaucoup, parmi vous, voulaient déjà réformer l'ISF. Beaucoup voulaient réformer l'ISF en proposant une tranche supérieure à l'impôt sur le revenu à 45 %.

Leur vote sera intéressant, car nous rétablissons en partie la recette que vous aviez abandonnée. Vous aviez abandonné une recette de 2 milliards d'euros, oui, 2 milliards d'euros, acquittée, naturellement, par les foyers les plus aisés de notre pays, et certainement pas par les classes modestes ou les classes populaires. Et vous aviez voté cet abandon de recettes peu de temps avant d'augmenter la CSG, peu de temps avant d'augmenter la TVA, peu de temps avant d'augmenter les droits de partage en cas de sortie d'indivision ou de divorce !

Souvenez-vous de cette augmentation des droits de partage, que vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, et de la majorité d'hier. C'était une augmentation tout à fait considérable : le taux de ces droits était passé de 1,1 % à 2,5 %. Et cela aurait frappé les seuls foyers aisés ? Naturellement, non. Ce ne sont pas ces seuls foyers qui sortent d'indivision ou qui connaissent des épreuves familiales les conduisant, hélas pour eux, au divorce.

Oui, je vous lance ce défi, et je constate sans surprise qu'il sera difficile de le relever.

C'est tout à fait en conscience que cet effort fiscal de 10 milliards demandé à ces foyer est proposé. Il ne s'agit naturellement pas de stigmatiser tel ou tel foyer. Il s'agit encore moins de stigmatiser la réussite des uns et des autres ; s'ils réussissent, tant mieux pour eux, tant mieux pour notre pays. C'est tout simplement que ce sont ces foyers qui peuvent consentir cet effort sans diminuer leur capacité de consommation, car il s'agit de protéger la consommation des ménages. Celle-ci est à l'origine des deux tiers de la croissance économique, et vous l'auriez compromise si les mesures que vous aviez prévues étaient effectivement entrées en vigueur.

Si nous sollicitons ces ménages, ce n'est pas par plaisir, c'est probablement à regret, c'est en tout cas par nécessité et par devoir. Nous verrons, à l'occasion des votes dans cet hémicycle et au Sénat, qui se propose de solliciter qui. Dès lors que ces recettes ne seraient pas acceptées, quelles économies faire et où ? Quelle imposition alternative proposer, au détriment de qui, à quel taux et pendant quelle durée ? Oui, ce débat sera intéressant, car ce sera une épreuve de vérité et pour la majorité et pour l'opposition, et il n'est pas de vérité qui ne soit salutaire dans le débat démocratique.

J'ai pris avec moi à la tribune un petit papier car j'avais peur de ne pas me souvenir de cette conclusion de la fable de La Fontaine qui concerne les économies. J'entends bien, ici ou là, que des propositions d'économie sont faites, quoiqu'elles soient bien imprécises, mais peut-être vous souvenez-vous de cette fable de La Fontaine…